INFOS PRATIQUES
Il vous est possible de déposer un dossier d'urbanisme pour tout projet situé dans une des communes suivantes :
ALLOUAGNE | ESSARS | LABOURSE | OURTON |
AMES | ESTREE-BLANCHE | LA COMTÉ | QUERNES |
ANNEZIN | ESTREE-CAUCHY | LESPESSES | REBREUVE-RANCHICOURT |
AUCHY-AU-BOIS | FERFAY | LIERES | RELY |
BAJUS | FOUQUEREUIL | LIETTRES | ROBECQ |
BARLIN | FOUQUIERES-LES-BETHUNE | LIGNY-LES-AIRE | ROMBLY |
BEUGIN | FRESNICOURT-LE-DOLMEN | LILLERS | RUITZ |
BOURECQ | GAUCHIN LEGAL | LINGHEM | SAILLY LABOURSE |
BURBURE | GONNEHEM | LOCON | SAINT-FLORIS |
BUSNES | GOSNAY | LORGIES | SAINT-HILAIRE-COTTES |
CALONNE-RICOUART | GUARBECQUE | LOZINGHEM | SAINT-VENANT |
CALONNE-SUR-LA-LYS | HAM-EN-ARTOIS | MAISNIL LES RUITZ | VENDIN-LES-BETHUNE |
CAMBLAIN CHATELAIN | HERMIN | MARLES LES MINES | VERQUIGNEUL |
CAUCHY À LA TOUR | HERSIN COUPIGNY | MAZINGHEM | VERQUIN |
CHOCQUES | HESDIGNEUL-LES-BETHUNE | MONT-BERNANCHON | VIEILLE CHAPELLE |
DIÉVAL | HINGES | NEUVE CHAPELLE | WESTREHEM |
DIVION | HOUCHIN | NOEUX LES MINES | WITTERNESSE |
DROUVIN LE MARAIS | HOUDAIN | NORRENT-FONTES | |
ECQUEDECQUES | ISBERGUES | NOYELLES-LES-VERMELLES | |
LABEUVRIERE | OBLINGHEM | ||
Pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- JE M’INFORME
- prendre connaissance en amont des règles d’urbanisme applicables sur votre commune, disponibles sur le site géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
- déterminer la formalité d’urbanisme à suivre en fonction de votre projet sur le site officiel de l'administration française et sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme (notamment la rubrique Questions? Réponses !)
Il vous est également possible de contacter directement la commune ou le service urbanisme de l'Agglomération pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.
- JE DEPOSE LE DOSSIER
- De manière dématérialisée en ligne
- Ou en format papier à la Mairie
Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)
Il est possible d’obtenir un plan cadastrale sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- JE SUIS L’EVOLUTION DE MA DEMANDE EN LIGNE et complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement en Mairie si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.
Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.
- JE DECLARE L’AVANCEMENT DE MON CHANTIER
- Je transmets une déclaration d’ouverture de chantier pour ma demande de permis
- Je transmets une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (complétée des éventuelles attestations à joindre) suite à ma déclaration préalable ou mon permis.
Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la réalisation de ces formalités.