INFOS PRATIQUES

Il vous est possible de déposer un dossier d'urbanisme pour tout projet situé dans une des communes suivantes :

ALLOUAGNE ESSARS LABOURSE OURTON
AMES ESTREE-BLANCHE LA COMTÉ QUERNES
ANNEZIN ESTREE-CAUCHY LESPESSES REBREUVE-RANCHICOURT
AUCHY-AU-BOIS FERFAY LIERES RELY
BAJUS FOUQUEREUIL LIETTRES ROBECQ
BARLIN FOUQUIERES-LES-BETHUNE LIGNY-LES-AIRE ROMBLY
BEUGIN FRESNICOURT-LE-DOLMEN LILLERS RUITZ
BOURECQ GAUCHIN LEGAL LINGHEM SAILLY LABOURSE
BURBURE GONNEHEM LOCON SAINT-FLORIS
BUSNES GOSNAY LORGIES SAINT-HILAIRE-COTTES
CALONNE-RICOUART GUARBECQUE LOZINGHEM SAINT-VENANT
CALONNE-SUR-LA-LYS HAM-EN-ARTOIS MAISNIL LES RUITZ VENDIN-LES-BETHUNE
CAMBLAIN CHATELAIN HERMIN MARLES LES MINES VERQUIGNEUL
CAUCHY À LA TOUR HERSIN COUPIGNY MAZINGHEM VERQUIN
CHOCQUES HESDIGNEUL-LES-BETHUNE MONT-BERNANCHON VIEILLE CHAPELLE
DIÉVAL HINGES NEUVE CHAPELLE WESTREHEM
DIVION HOUCHIN NOEUX LES MINES WITTERNESSE
DROUVIN LE MARAIS HOUDAIN NORRENT-FONTES  
ECQUEDECQUES ISBERGUES NOYELLES-LES-VERMELLES  
  LABEUVRIERE OBLINGHEM  
       

 

Pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

  1. JE M’INFORME

Il vous est également possible de contacter directement la commune ou le service urbanisme de l'Agglomération pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.

 

  1. JE DEPOSE LE DOSSIER
  • De manière dématérialisée en ligne
  • Ou en format papier à la Mairie

Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)

Il est possible d’obtenir un plan cadastrale sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

  1. JE SUIS L’EVOLUTION DE MA DEMANDE EN LIGNE et complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement en Mairie si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.

Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.

 

  1. JE DECLARE L’AVANCEMENT DE MON CHANTIER
  • Je transmets une déclaration d’ouverture de chantier pour ma demande de permis
  • Je transmets une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (complétée des éventuelles attestations à joindre) suite à ma déclaration préalable ou mon permis.

Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la réalisation de ces formalités.