INFOS PRATIQUES
Il vous est possible de déposer un dossier d'urbanisme pour tout projet situé dans une des communes suivantes :
| ALLOUAGNE | ESSARS | LABOURSE | OURTON |
| AMES | ESTREE-BLANCHE | LA COMTÉ | QUERNES |
| ANNEZIN | ESTREE-CAUCHY | LESPESSES | REBREUVE-RANCHICOURT |
| AUCHY-AU-BOIS | FERFAY | LIERES | RELY |
| BAJUS | FOUQUEREUIL | LIETTRES | ROBECQ |
| BARLIN | FOUQUIERES-LES-BETHUNE | LIGNY-LES-AIRE | ROMBLY |
| BEUGIN | FRESNICOURT-LE-DOLMEN | LILLERS | RUITZ |
| BOURECQ | GAUCHIN LEGAL | LINGHEM | SAILLY LABOURSE |
| BURBURE | GONNEHEM | LOCON | SAINT-FLORIS |
| BUSNES | GOSNAY | LOZINGHEM | SAINT-HILAIRE-COTTES |
| CALONNE-RICOUART | GUARBECQUE | MAISNIL LES RUITZ | SAINT-VENANT |
| CALONNE-SUR-LA-LYS | HAM-EN-ARTOIS | MARLES LES MINES | VENDIN-LES-BETHUNE |
| CAMBLAIN CHATELAIN | HERMIN | MAZINGHEM | VERQUIGNEUL |
| CAUCHY À LA TOUR | HERSIN COUPIGNY | MONT-BERNANCHON | VERQUIN |
| CHOCQUES | HESDIGNEUL-LES-BETHUNE | NEUVE CHAPELLE | VIEILLE CHAPELLE |
| DIÉVAL | HINGES | NOEUX LES MINES | WESTREHEM |
| DIVION | HOUCHIN | NORRENT-FONTES | WITTERNESSE |
| DROUVIN LE MARAIS | HOUDAIN | NOYELLES-LES-VERMELLES | |
| ECQUEDECQUES | ISBERGUES | OBLINGHEM | |
| LABEUVRIERE |
Pour élaborer votre projet, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :
- JE M’INFORME
- prendre connaissance en amont des règles d’urbanisme applicables sur votre commune, disponibles sur le site géoportail de l’urbanisme en cliquant ici
- déterminer la formalité d’urbanisme à suivre en fonction de votre projet sur le site officiel de l'administration française et sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/autorisation-urbanisme (notamment la rubrique Questions? Réponses !)
Il vous est également possible de contacter directement la commune ou le service urbanisme de l'Agglomération pour avoir un conseil, des informations sur la faisabilité d’un projet.
- JE DEPOSE LE DOSSIER
- De manière dématérialisée en ligne
- Ou en format papier à la Mairie
Dans tous les cas, je prépare les pièces à joindre à mon dossier (plans, photographies…)
Il est possible d’obtenir un plan cadastrale sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
- JE SUIS L’EVOLUTION DE MA DEMANDE EN LIGNE et complète si besoin mon dossier dans les délais impartis. Il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier déposé directement en Mairie si les démarches correspondantes sont faites en cours d’instruction.
Dans tous les cas, j’attends la réponse de la Mairie avant de commencer les travaux.
- JE DECLARE L’AVANCEMENT DE MON CHANTIER
- Je transmets une déclaration d’ouverture de chantier pour ma demande de permis
- Je transmets une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (complétée des éventuelles attestations à joindre) suite à ma déclaration préalable ou mon permis.
Attention : ces documents sont demandés par les notaires dans le cadre des ventes, il convient donc d’être particulièrement vigilant dans la réalisation de ces formalités.
Le traitement de données à caractère personnel a pour objet la création d’un espace «â€ŻMon compte », afin d’assurer le dépôt et la consultation de dossiers d’autorisation d’urbanisme.
Il permet à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay Artois Lys romane d’engager l’instruction des dossiers, et à l’usager ne pas avoir à saisir les mêmes données lors d’une prochaine procédure.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données traitées sont le genre, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse, l’adresse mail, la date de naissance et le département de naissance.
Les données sont transmises par la personne remplissant le formulaire d’inscription. Le recueil de ces données est obligatoire pour la création du compte.
Le traitement ne prévoit pas de décision automatisée. Le traitement ne concerne que les personnes qui souhaitent créer un compte personnel.
Les destinataires sont la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité, la Direction des Systèmes de l’Information.
La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane conserve les données sans limitation de durée.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de la possibilité de donner des directives en cas de décès. Une adresse mail est à leur disposition, à cet effet, dpo@bethunebruay.fr
Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) est consultable à l’adresse suivante: www.cnil.fr
Il permet à la Communauté d’Agglomération de Béthune, Bruay Artois Lys romane d’engager l’instruction des dossiers, et à l’usager ne pas avoir à saisir les mêmes données lors d’une prochaine procédure.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données traitées sont le genre, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse, l’adresse mail, la date de naissance et le département de naissance.
Les données sont transmises par la personne remplissant le formulaire d’inscription. Le recueil de ces données est obligatoire pour la création du compte.
Le traitement ne prévoit pas de décision automatisée. Le traitement ne concerne que les personnes qui souhaitent créer un compte personnel.
Les destinataires sont la Direction de l’Urbanisme et de la Mobilité, la Direction des Systèmes de l’Information.
La Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane conserve les données sans limitation de durée.
Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE.
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données. Elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données ainsi que de la possibilité de donner des directives en cas de décès. Une adresse mail est à leur disposition, à cet effet, dpo@bethunebruay.fr
Pour en savoir plus sur l’exercice de ces droits, le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés) est consultable à l’adresse suivante: www.cnil.fr