Assainissement

Si vous avez le moindre doute et que vous souhaitez avoir des informations, prenez contact avec les équipes Eau et Assainissement de la Communauté d’agglomération au 0800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou par mail au accueil.eau@bethunebruay.fr

Dans le cadre d’un projet neuf, la PFAC (ou Participation Financière à l’Assainissement Collectif), se justifie par l’économie d’une installation d’évacuation des eaux usées ou d’épuration individuelle réglementaire (ou le redimensionnement de celle-ci dans le cadre d’une extension) que vous auriez été amené à faire si vous étiez dans le cas d’un assainissement non collectif (voir article L 1331-7 du Code de la Santé Publique).

 Son tarif est fixé, pour les bâtiments à usage d’habitation et en application de la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2014 à 14 € le m² de surface de plancher créé.

Dans le cadre d’une extension de l’habitation (avec ou sans ajout de pièce d’eau), pour les bâtiments à usage commercial ou industriel, ou pour le raccordement à un nouveau réseau, nous vous invitons à prendre contact avec les conseillers techniques de la Communauté d’Agglomération au 0800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le coût du raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement collectif s’élève à 2400 € TTC. Un avis des sommes à payer sera adressé au demandeur par le Trésor Public après l’exécution des travaux.

Dans certains cas, le coût du raccordement peut être pris en charge par l’Agglo, notamment pour les habitations anciennes. Pour avoir plus d’informations, contactez nos conseillers techniques au 0 800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Ces travaux doivent être réalisés par vos soins. Pour connaître le coût d'un tel raccordement, nous vous invitons à établir plusieurs devis avec des entreprises spécialisés en assainissement.

Les frais relatifs au branchement sur le réseau collectif sont à la charge du demandeur dans le cas d’une construction neuve.

• Les travaux de branchement simple sont exécutés par les services de l’Agglo.Le coût de ce raccordement s’élève à 2400 € TTC. Un avis des sommes à payer est adressé au demandeur par le Trésor Public après l’exécution des travaux.

• Les travaux d’extension ou de redimensionnement d’ouvrages existants doivent être exécutés parl’entreprise de votre choix qui vous facturera la prestation.

BON A SAVOIR : Tout projet d’assainissement devra être soumis à l’accord de la Communauté d’Agglomération de Béthune - Bruay, Artois Lys Romane. Une demande d’autorisation de raccordement devra préalablement être adressée au service Assainissement. Elle peut être réalisée en ligne ici sur le portail des démarches de l’Agglo.

Tout dépend où se situe la canalisation en question : sur le domaine public, la Communauté d’agglomération est en charge de l’entretien des réseaux. Quant au domaine privé, c’est le propriétaire ou le locataire (selon les conditions du bail) qui doit assurer l’entretien des canalisations.

 Cas particulier pour les résidences ou les logements sociaux, si la rétrocession des parcelles n’a pas été effectuée, la responsabilité de l’entretien des réseaux d’eaux peut revenir à l’aménageur ou au bailleur social.

La première étape est de réaliser une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d’assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d’évacuation ou de dispersion des eaux traitées.

Une fois le rapport de l’étude de conception obtenu, vous pourrez le joindre à votre demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

Quoi qu’il en soit, l’obtention de l’autorisation du Service d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération est indispensable avant tout démarrage de travaux.

Enfin, n’oubliez pas d’informer les conseillers techniques de la Communauté d’Agglomération 48h avant le début des travaux afin de planifier le rendez-vous de contrôle des installations avant remblaiement.

Le coût moyen des travaux est évalué entre 8 000 € et 10 000 €, fournitures et pose comprises.

Tout projet de construction sur ce terrain devra être doté d’un système d’assainissement non collectif dont les prescriptions techniques sont conformes à l’arrêté ministériel du 7 mars 2012.

 Le contrôle de cette installation incombe à la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. Ainsi, lors de votre dépôt du permis de construire, vous devrez également faire votre demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

 Une étude de conception pour l’assainissement à la parcelle devra être réalisée en amont permettant de déterminer le type d’assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d’évacuation ou de dispersion des eaux traitées. Le rapport de cette étude devra être joint au dossier d’assainissement.

Quoi qu’il en soit, l’obtention de l’autorisation du Service d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération est indispensable avant tout démarrage de travaux.

Les eaux usées sont traitées en station d’épuration ou de lagunage via nos réseaux d’assainissement.

Les eaux usées traitées sont ensuite restituées dans les milieux naturels (cours d’eau) et ne sont pas redistribuées dans les réseaux d’eau potable.

Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le processus de traitement des eaux usées.

D’autres projets permettraient de réutiliser les eaux usées traitées pour les balayeuses, les hydrocureurs ou encore pour les processus industriels.