Si vous avez le moindre doute et que vous souhaitez avoir des informations, prenez contact avec les équipes Eau et Assainissement de la Communauté d’agglomération au 0800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou par mail au accueil.eau@bethunebruay.fr

Dans le cadre d’un projet neuf, la PFAC (ou Participation Financière à l’Assainissement Collectif), se justifie par l’économie d’une installation d’évacuation des eaux usées ou d’épuration individuelle réglementaire (ou le redimensionnement de celle-ci dans le cadre d’une extension) que vous auriez été amené à faire si vous étiez dans le cas d’un assainissement non collectif (voir article L 1331-7 du Code de la Santé Publique).

 Son tarif est fixé, pour les bâtiments à usage d’habitation et en application de la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2014 à 14 € le m² de surface de plancher créé.

Dans le cadre d’une extension de l’habitation (avec ou sans ajout de pièce d’eau), pour les bâtiments à usage commercial ou industriel, ou pour le raccordement à un nouveau réseau, nous vous invitons à prendre contact avec les conseillers techniques de la Communauté d’Agglomération au 0800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Le coût du raccordement de votre habitation au réseau d’assainissement collectif s’élève à 2400 € TTC. Un avis des sommes à payer sera adressé au demandeur par le Trésor Public après l’exécution des travaux.

Dans certains cas, le coût du raccordement peut être pris en charge par l’Agglo, notamment pour les habitations anciennes. Pour avoir plus d’informations, contactez nos conseillers techniques au 0 800 100 116 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

La première étape est de réaliser une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d’assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d’évacuation ou de dispersion des eaux traitées.

Une fois le rapport de l’étude de conception obtenu, vous pourrez le joindre à votre demande d’autorisation d’installation d’un système d’assainissement non collectif.

Quoi qu’il en soit, l’obtention de l’autorisation du Service d’Assainissement Non Collectif de l’Agglomération est indispensable avant tout démarrage de travaux.

Enfin, n’oubliez pas d’informer les conseillers techniques de la Communauté d’Agglomération 48h avant le début des travaux afin de planifier le rendez-vous de contrôle des installations avant remblaiement.

Pour les nouvelles constructions ou extensions, toutes les eaux pluviales doivent être principalement gérées à la parcelle, l’objectif étant le « zéro rejet ».

 La solution recherchée devra s’appuyer sur l’ordre des priorités suivant :

• Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

• Stockage puis rejet vers le milieu hydraulique superficiel (fossé, cours d’eau)

• Stockage puis rejet vers un réseau d’eau pluviale (sous réserve de la démonstration qu’aucune autre méthode n’est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global). Le cas échéant, la boite de branchement des eaux pluviales sera à la charge financière du demandeur et s’élève à 2400 € TTC. Le montant est fixé par délibération du Conseil communautaire du 12 décembre 2023.

Vous pouvez consulter le site de l’ADOPTA des guides pratiques sur les différentes techniques alternatives existantes.

 Quelle que soit la solution retenue, une demande d’autorisation d’un système de gestion des eaux pluviales devra être complétée. La demande peut être réalisée en ligne sur le portail des démarches.

Votre demande de raccordement peut être réalisée en ligne sur le portail des démarches de l’Agglo.

Ces travaux doivent être réalisés par vos soins. Pour connaître le coût d'un tel raccordement, nous vous invitons à établir plusieurs devis avec des entreprises spécialisés en assainissement.

Oui, le diagnostic de votre assainissement non collectif a été rendu obligatoire par l'arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif : celui-ci participe à l’information des futurs acquéreurs de votre logement et fait partie des pièces de l’acte de vente.

 Pour l’assainissement collectif, le diagnostic est rendu obligatoire sur tout le territoire de la Communauté d’Agglomération dans le règlement de service validé par décision du Président de la Communauté d'agglomération du 7 mai 2025.

Le rapport présenté doit être de moins de 3 ans en assainissement non collectif et de moins de 10 ans en assainissement collectif à compter de la date de l’acte authentique de vente. Si vous n’avez pas ce document, la Communauté d’Agglomération est la seule habilitée à réaliser ces contrôles sur le territoire des 100 communes. Le rapport de contrôle est émis dans un délai d’un mois à compter de la date de réalisation du contrôle.

Le diagnostic complet d’assainissement de votre immeuble sera facturé 154€ en application des délibérations du conseil communautaire du 12 décembre 2023. Un avis des sommes à payer sera adressé au demandeur par le Trésor Public après l’exécution du contrôle.

Le coût moyen des travaux est évalué entre 8 000 € et 10 000 €, fournitures et pose comprises.

Les eaux usées sont traitées en station d’épuration ou de lagunage via nos réseaux d’assainissement.

Les eaux usées traitées sont ensuite restituées dans les milieux naturels (cours d’eau) et ne sont pas redistribuées dans les réseaux d’eau potable.

Consultez notre infographie pour en savoir plus sur le processus de traitement des eaux usées.

D’autres projets permettraient de réutiliser les eaux usées traitées pour les balayeuses, les hydrocureurs ou encore pour les processus industriels.